C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Section 9 Disposition versions

2012-09-01

9. Les administrateurs élus et le président, s’il est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, entrent en fonction lors de la première réunion du Conseil d’administration qui suit la date de l’élection.

Le candidat déclaré élu sans opposition entre en fonction à la même date et au même moment.

Décision 2001-06-20, a. 9.